ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029647115
Texte parentLEGITEXT000029647108
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 30 octobre 2014)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.

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