ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029647137
Texte parentLEGITEXT000029647124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

4. Membres représentant les personnels

5. Titulaires

6. Suppléants

7. Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)

8. 10

9. 10

10. Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

11. 10

12. 10

13. Service technique de l'aviation civile (STAC)

14. 7

15. 7

16. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

17. 9

18. 9

19. Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)

20. 5

21. 5

22. II.-A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 4 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

23. DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

24. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

25. Membres représentant les personnels

26. Titulaires

27. Suppléants

28. Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

29. 10

30. 10

31. Direction des opérations (DO)

32. 10

33. 10

34. Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

35. 5

36. 5

37. Service de l'information aéronautique (SIA)

38. 5

39. 5

40. Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/ Nord)

41. 10

42. 10

43. Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/ Ouest)

44. 10

45. 10

46. Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/ Sud-Ouest)

47. 10

48. 10

49. Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/ Sud-Est)

50. 10

51. 10

52. Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/ Est)

53. 10

54. 10

55. Service de la navigation aérienne Nord (SNA/ Nord)

56. 8

57. 8

58. Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/ Nord-Est)

59. 8

60. 8

61. Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/ Centre-Est)

62. 9

63. 9

64. Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/ Sud-Est)

65. 9

66. 9

67. Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/ Sud-Sud-Est)

68. 9

69. 9

70. Service de la navigation aérienne Sud (SNA/ Sud)

71. 8

72. 8

73. Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/ Sud-Ouest)

74. 8

75. 8

76. Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/ Ouest)

77. 8

78. 8

79. Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/ Antilles-Guyane)

80. 7

81. 7

82. Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/ océan Indien)

83. 4

84. 4

85. Organisme de Bâle-Mulhouse

86. 6

87. 6

88. Organisme de Clermont-Ferrand

89. 4

90. 4

91. Organisme de Montpellier

92. 5

93. 5

94. Organisme d'Orly-Aviation générale

95. 8

96. 8

97. Organisme de Roissy-Le Bourget

98. 10

99. 10

100. Organismes de Bastia et d'Ajaccio

101. 6

102. 6

103. Martinique

104. 5

105. 5

106. Organisme de Pointe-à-Pitre

107. 5

108. 5

109. Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

110. 4

111. 4

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2011 : art. 3, art. 4

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