Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029647141
Texte parentLEGITEXT000029647124
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2015, dans le tableau figurant au b de l'article 8 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé, la ligne relative au centre de Saint-Auban est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2011 : art. 8
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