DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029647297
Texte parentLEGITEXT000029647238
Référencearticle 1 du décret n°2014-1252 du 27 octobre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret identifiées par un " R. * " constituent les dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029647297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.