1. Le contenu et la présentation de l'avertissement prévu aux dispositions du I de l'article 13 du décret du 27 décembre 2013 susvisé sont définis à l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Rattachement
Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
- Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs
IdentifiantLEGIARTI000029647704
Texte parentLEGITEXT000029647673
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