Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « l'article 1er du décret du 30 juillet 2013 susvisé » et les mots : « l'article 1er du même décret du 30 juillet 2013 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure » ;
4. b) Les mots : « l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
5. 2° L'article 5 est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susvisé » et les mots : « l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
7. b) Au a du 1°, les mots : « par le même décret » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susvisé et par le chapitre III du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure » ;
8. c) Au b du 1° et au b du 2°, les mots : « par le même décret » sont remplacés par les mots : « par le chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure » ;
9. d) Au a du 2°, les mots : « des articles 74, 91, 97 ou 101 du même décret » sont remplacés par les mots : « des articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313-8 ou R. 313-12 du code de la sécurité intérieure ou de l'article 74 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
10. 3° L'article 8 est ainsi modifié :
11. a) Les mots : « l'article 30 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 312-21 du code de la sécurité intérieure » ;
12. b) Les mots : « l'article 43 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 312-53 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014 : art. 5, art. 1, art. 8