Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 2335-3 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « mentionnées à l'article L. 2331-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
4. b) Au 1° du I, les mots : « mentionnée au I de l'article L. 2332-1 ou de l'agrément mentionné à l'article 91 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » sont remplacés par les mots : « mentionnée au I de l'article L. 2332-1 du présent code ou de l'agrément mentionné à l'article R. 313-1 du code de la sécurité intérieure » ;
5. c) Au 2° du I, les mots : « par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « par le chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure » ;
6. d) Au 4° du I, les mots : « par le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale » sont remplacés par les mots : « par le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure » ;
7. e) Au premier alinéa du II et au V, les mots : « mentionnées à l'article L. 2331-1 » sont supprimés ;
8. f) Au premier alinéa du II et au III, les mots : « par l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
9. g) Au 1° du II et au 1° du III, les mots : « des articles 91,74,97 et 101 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « des articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313-8 et R. 313-12 du code de la sécurité intérieure et de l'article 74 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 » ;
10. h) Au 2° du II, les mots : « à l'article 43 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 312-53 du code de la sécurité intérieure » ;
11. i) Au IV, les mots : « visés aux I et II de l'article 25 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles R. 312-22 et R. 312-23 du code de la sécurité intérieure » ;
12. j) Au IV, les mots : « audit article » sont remplacés par les mots : « aux mêmes articles » ;
13. 2° Au 8° de l'article R. 2335-4, les mots : « de l'article 124 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 315-6 du code de la sécurité intérieure » ;
14. 3° L'article R. 2335-5 est ainsi modifié :
15. a) Les mots : « à l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 312-22 à R. 312-25 du code de la sécurité intérieure » ;
16. b) Les mots : « audit article » sont remplacés par les mots : « aux mêmes articles » ;
17. c) Les mots : « à l'article 25 du décret précité » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 312-25 du même code » ;
18. 4° L'article R. 2335-6 est ainsi modifié :
19. a) Les mots : « aux articles 32 à 34,36 et 56 du décret du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 312-37 à R. 312-40, R. 312-44 et R. 312-66 du code de la sécurité intérieure » ;
20. b) Les mots : « l'article 10 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « l'article R. 312-2 du même code » ;
21. 5° A l'article R. 2335-10, les mots : « mentionnées à l'article L. 2331-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
22. 6° A l'article R. 2335-22, les mots : « des quatre premières catégories mentionnées à l'article L. 2331-1 » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
23. 7° A l'article R. 2335-40-1, les mots : « l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » sont remplacés par les mots : « l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ».
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A modifié :