Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la délégation à la mer et au littoral ; » ;
3. 2° Après l'article 8.4, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :
4. « Art. 9.-La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques partagées entre ces directions et relatives à la mer et au littoral. Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose les réorientations nécessaires. Elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d'administration centrale, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets de la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère. Elle coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux. Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d'assurer leur prise en compte par les services du ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 9