Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Les mots : « le délégué général à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « le directeur général des outre-mer » ; b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « - le directeur général de la santé ; « - la directeur général de l'enseignement et de la recherche ; « - le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
3. 2° Le 3° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « - un représentant des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural, sur proposition de la Fédération nationale de centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ; « - un représentant de l'agriculture biologique. » ;
5. 3° Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « - un représentant des industries du biocontrôle. » ;
7. 4° Au troisième alinéa du 5°, les mots : « un représentant d'une association de défense des consommateurs agréée » et les mots : « il appartient » sont respectivement remplacés par les mots : « deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées » et les mots : « ils appartiennent » ; 5° Le troisième alinéa du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « - un représentant des communes et un représentant des régions, sur proposition, respectivement, de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France. » ;
9. 6° Le 8° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10. « - un représentant des instituts techniques agricoles, sur proposition de l'Association de coordination technique agricole. » ;
11. 7° Il est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au titre des représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution :
12. « - un représentant des industries agroalimentaires ; « - un représentant des entreprises du commerce et de la distribution. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 : art. 1