1. Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l'agent.
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029664853
Texte parentLEGITEXT000029664842
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