Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029664859
Texte parentLEGITEXT000029664842
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres hospitaliers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
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