DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029668722
Texte parentLEGITEXT000029668714
Référencearticle 2 du décret n°2014-1257 du 29 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE

3. ÉCHELON

4. INDICE BRUT

5. Caporal-chef.

6. Echelon exceptionnel (1)

7. 440

8. 11e échelon

9. 399

10. 10e échelon

11. 380

12. 9e échelon

13. 367

14. 8e échelon

15. 361

16. 7e échelon

17. 359

18. 6e échelon

19. 353

20. 5e échelon

21. 335

22. 4e échelon

23. 328

24. 3e échelon

25. 327

26. 2e échelon

27. 320

28. 1er échelon

29. 310

30. Caporal.

31. 6e échelon

32. 350

33. 5e échelon

34. 339

35. 4e échelon

36. 331

37. 3e échelon

38. 325

39. 2e échelon

40. 319

41. 1er échelon

42. 309

43. Soldat.

44. 6e échelon

45. 347

46. 5e échelon

47. 329

48. 4e échelon

49. 321

50. 3e échelon

51. 314

52. 2e échelon

53. 312

54. 1er échelon

55. 308

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 : art. 1

Aller plus loin

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