1. Sont classées au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la carabine à barillet de marque Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030507798
Texte parentLEGITEXT000029673359
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