ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029673415

Texte parentLEGITEXT000029673410

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 octobre 2014 (version du 1er novembre 2014)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter les tarifs dans le fac-similé du JO nº 0253 du 31/10/2014, texte nº 11

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141031&numTexte=11&pageDebut=18213&pageFin=18213

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