Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029673436
Texte parentLEGITEXT000029673426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, est ajoutée la phrase suivante : « Pour la formule de jeu Bingo One et jusqu'au 31 décembre 2015, la part affectée aux gagnants est de 70,000 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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