Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029677250
Texte parentLEGITEXT000029677246
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « 8 février 1999 modifié relatif aux » sont remplacés par les mots : « 20 avril 2012 fixant les » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « au modèle mentionné à l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire » ;
4. 3° Au 4°, les mots : « conforme au modèle mentionné à l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 3
Aller plus loin
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