Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029677252
Texte parentLEGITEXT000029677246
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du quatrième alinéa des articles 6 et 11 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque dès lors que la conduite de l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne nécessite pas la détention de la catégorie BE du permis de conduire ou le suivi de la formation prévue au point III bis de l'article R. 221-8 du code de la route ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 6, art. 11
Aller plus loin
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