1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029680177
Texte parentLEGITEXT000029680167
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