ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029680174

Texte parentLEGITEXT000029680167

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 septembre 2014 (version du 2 novembre 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)
Ingénieur principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	11 % en 2015
	10 % en 2016
	10 % en 2017
Ingénieur en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	12 % en 2015
	11 % en 2016
	10,5 % en 2017
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	11 % en 2015
	11 % en 2016
	10 % en 2017

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