ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029686982

Texte parentLEGITEXT000029686973

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 28 septembre 2014)Légifrance →

1. Le dépouillement du scrutin a lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 4 décembre 2014, à compter de 17 heures (heure de Paris).

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