ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029686990
Texte parentLEGITEXT000029686973
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 28 septembre 2014)Légifrance →

1. Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures, et le 20 octobre 2014, à 15 heures, auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines, bureau des officiers de police.

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