ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029686983
Texte parentLEGITEXT000029686973
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 28 septembre 2014)Légifrance →

1. Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines, bureau des officiers de police. Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire. Il fait également office de bureau de vote spécial.

2. En administration centrale, sont également institués des bureaux de vote spéciaux sur les sites de Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret.

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