1. Les conditions de la conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile de la catégorie des essais et réceptions, dont les dispositions de délivrance sont définies en annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, en qualifications pour les essais en vol et, le cas échéant, en certificats d'instructeur pour les essais en vol conformes à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029688077
Texte parentLEGITEXT000029688066
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