RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux systèmes de mesure des risques et procédures
Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux systèmes de mesure des risques et procédures
IdentifiantLEGIARTI000043225717
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 101 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 28 juin 2021)Légifrance →
1. Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes.
2. Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.