RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux systèmes de mesure des risques et procédures
Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux systèmes de mesure des risques et procédures
IdentifiantLEGIARTI000043225745
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 102 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 28 juin 2021)Légifrance →
1. La cartographie mentionnée à l'article 100 :
2. a) Prend en compte l'ensemble des risques encourus ;
3. b) Est établie par entité ou ligne de métier, au niveau auquel est exercée, le cas échéant, la surveillance consolidée, sous-consolidée ou complémentaire ;
4. c) Evalue l'adéquation des risques encourus par rapport aux évolutions de l'activité ;
5. d) Identifie les actions en vue de maîtriser les risques encourus, par :
6. - le renforcement des dispositifs de contrôle permanent ;
7. - la mise en œuvre des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques mentionnés au titre V ;
8. - la définition des plans d'urgence et de poursuite de l'activité prévus à l'article 215.
Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 25 février 2021 (NOR : ECOT2100526A), ces dispositions entrent en vigueur le 28 juin 2021.
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