ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 110

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Rattachement

Chapitre II : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartie

Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Chapitre II : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartie

IdentifiantLEGIARTI000029703226

Texte parentLEGITEXT000029702964

Référencearticle 110 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les dirigeants effectifs procèdent, à tout le moins semestriellement, à une analyse a posteriori de la rentabilité des opérations de crédit.

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