Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 28 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le contrôle permanent de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations réalisées et du respect des autres diligences liées aux missions de la fonction de gestion des risques est assuré, avec un ensemble de moyens adéquats, par :
2. - certains agents, au niveau des services centraux et locaux, exclusivement dédiés à cette fonction ;
3. - d'autres agents exerçant des activités opérationnelles.
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