1. Les entreprises assujetties disposent d'un capital interne adéquat lorsqu'elles détiennent des positions de signes opposés dans des contrats à terme sur indice boursier dont l'échéance ou la composition ne sont pas identiques.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 132
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre III : La mesure des risques de marché
- Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
- Chapitre III : La mesure des risques de marché
IdentifiantLEGIARTI000029703270
Texte parentLEGITEXT000029702964
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