1. L'appréciation du risque du prestataire sur chaque donneur d'ordres tient notamment compte d'éléments sur la situation financière de ce dernier et des caractéristiques des opérations qu'il transmet.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 143
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre V : La sélection et la mesure des risques d'intermédiation
- Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
- Chapitre V : La sélection et la mesure des risques d'intermédiation
IdentifiantLEGIARTI000029703292
Texte parentLEGITEXT000029702964
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