ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 183

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre VI : La mesure du risque de liquidité
  1. Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
  2. Chapitre VI : La mesure du risque de liquidité
IdentifiantLEGIARTI000029703332
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 183 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. L'organe de surveillance se prononce au moins une fois par an sur le niveau de tolérance au risque mentionné à l'article 181 et sur les stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites mentionnés à l'article 148.

2. L'organe de surveillance approuve toute modification substantielle des éléments mentionnés au premier alinéa.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029703332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.