ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 210

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Section 3 : Actualisation d'une partie de la part variable de rémunération
  1. Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
  2. Chapitre VIII : La prise en compte des risques dans la politique de rémunération
  3. Section 3 : Actualisation d'une partie de la part variable de rémunération
IdentifiantLEGIARTI000029703585
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 210 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties sont en mesure de justifier le montant des rémunérations variables accordées aux personnes mentionnées à l'article 202, ainsi que les modalités de versement de la rémunération variable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029703585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.