ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 211

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IX : La mesure du risque de levier excessif
  1. Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
  2. Chapitre IX : La mesure du risque de levier excessif
IdentifiantLEGIARTI000029703402
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 211 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties disposent des politiques et des processus pour détecter, gérer et suivre le risque de levier excessif.

2. Les indicateurs pour le risque de levier excessif sont notamment le ratio de levier déterminé conformément à l'article 429 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé et les asymétries entre actifs et obligations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029703402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.