ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 213

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Rattachement

Chapitre IX : La mesure du risque de levier excessif

Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Chapitre IX : La mesure du risque de levier excessif

IdentifiantLEGIARTI000029703406

Texte parentLEGITEXT000029702964

Référencearticle 213 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Le présent chapitre ne s'applique pas aux sociétés de financement.

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