ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 215

Article en vigueur depuis le 28 juin 2021.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre X : La mesure du risque opérationnel
  1. Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
  2. Chapitre X : La mesure du risque opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000043225733
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 215 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 28 juin 2021)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties établissent un dispositif de gestion de la continuité d'activité validé par l'organe de surveillance et mis en œuvre par les dirigeants effectifs, qui vise à assurer leur capacité à maintenir leurs services, notamment informatiques, de manière continue et à limiter leurs pertes en cas de perturbation grave, et qui comprend :

2. a) Une procédure d'analyse quantitative et qualitative des impacts de perturbations graves sur leurs activités, tenant compte des liens de dépendance existant entre les différents éléments mis en œuvre pour chaque activité, notamment les actifs informatiques et les données ;

3. b) Un plan d'urgence et de poursuite de l'activité fondé sur l'analyse des impacts, qui indique les actions et moyens à mettre en œuvre pour faire face aux différents scénarios de perturbation des activités et les mesures requises pour le rétablissement des activités essentielles ou importantes ;

4. c) Un plan de reprise d'activité qui comporte des mesures d'urgence destinées à maintenir les activités essentielles ou importantes.

5. Les entreprises assujetties testent périodiquement leur dispositif de gestion de la continuité d'activité, notamment leurs services informatiques, et s'assurent que leur organisation et la disponibilité de leurs ressources humaines, immobilières, techniques et financières font l'objet d'une appréciation régulière au regard des risques liés à la continuité de l'activité.

Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 25 février 2021 (NOR : ECOT2100526A), ces dispositions entrent en vigueur le 28 juin 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043225733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.