ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 217

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054614718
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 217 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Elles mettent en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, notamment de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que des risques systémiques, des risques de modèle, du risque opérationnel ou, le cas échéant, des risques pour les clients, pour le marché et pour l'entreprise au sens du règlement (UE) n° 2019/2033 précité, faisant apparaître des limites internes ainsi que les conditions dans lesquelles ces limites sont respectées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054614718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.