1. Les entreprises assujetties mettent en place des plans d'urgence et de poursuite de l'activité visant à assurer leur capacité à limiter les pertes et à ne pas interrompre leur activité en cas de perturbation grave de celle-ci.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 218
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 28 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029703416
Texte parentLEGITEXT000029702964
Aller plus loin
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