RattachementTitre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
IdentifiantLEGIARTI000054614672
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 264 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 2 août 2026)Légifrance →
1. Le rapport mentionné à l'article 262 comprend également :
2. a) Une annexe décrivant les hypothèses et les principes méthodologiques retenus, ainsi que les résultats des simulations de crises conduites par les entreprises assujetties conformément aux articles 177, 286 et 290 ainsi qu'au g du paragraphe 1 de l'article 325 duosexagies du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé ;
3. b) Une annexe précisant les méthodes mises en œuvre, y compris les simulations de crise, pour appréhender les risques liés à l'utilisation des techniques de réduction du risque de crédit reconnues pour l'application du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, en particulier le risque de concentration et le risque résiduel.
4. Ce rapport peut être inclus dans le rapport prévu à l'article 258.
Aller plus loin
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