ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 270-1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2021.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementTitre VI bis : Gestion du risque informatique
IdentifiantLEGIARTI000043224858
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 270-1 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 28 juin 2021)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties établissent leur stratégie en matière informatique afin de répondre aux objectifs de leur stratégie d'affaires.

2. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance s'assurent que les ressources allouées à la gestion des opérations informatiques, à la sécurité du système d'information ainsi qu'à la continuité d'activité sont suffisantes pour que l'entreprise assujettie remplisse ses missions.

Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 25 février 2021 (NOR : ECOT2100526A), ces dispositions entrent en vigueur le 28 juin 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043224858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.