ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 270-4

Article en vigueur depuis le 28 juin 2021.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementTitre VI bis : Gestion du risque informatique
IdentifiantLEGIARTI000043224875
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 270-4 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 28 juin 2021)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties organisent leurs processus de gestion des opérations informatiques conformément à des procédures à jour et validées, dont l'objectif est de veiller à ce que les services informatiques répondent aux besoins de l'entreprise assujettie et de ses clients. Ces procédures couvrent notamment l'exploitation, la surveillance et le contrôle des systèmes et services informatiques. Elles sont complétées par un processus de détection et de gestion des incidents opérationnels ou de sécurité.

Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 25 février 2021 (NOR : ECOT2100526A), ces dispositions entrent en vigueur le 28 juin 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043224875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.