1. Les dispositifs mentionnés aux articles 46 et 47 sont adaptés aux activités, aux clientèles, aux implantations de l'entreprise assujettie et aux risques identifiés par la classification.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 49
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Section 1 : Organisation
- Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
- Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000029703476
Texte parentLEGITEXT000029702964
Aller plus loin
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