ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Section 1 : Organisation
  1. Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
  2. Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  3. Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000029703486
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 54 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les procédures prévoient la transmission de ces anomalies au déclarant et au correspondant mentionnés aux articles R. 561-23 et R. 561-24 du code monétaire et financier, selon les compétences respectives de ceux-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029703486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.