Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementSection 1 : Organisation
Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000029703464
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 56 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. Le déclarant et le correspondant susmentionnés sont également informés :
2. - des incidents en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme révélés par les systèmes de contrôle interne ;
3. - des insuffisances constatées par les autorités de contrôle nationales et étrangères dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Aller plus loin
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