Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementSection 2 : Classification des risques
Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 2 : Classification des risques
IdentifiantLEGIARTI000029703488
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 57 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme couvre toutes les activités susceptibles d'exposer l'entreprise à des risques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment :
2. - les opérations avec les personnes mentionnées à l'article R. 561-18 du code monétaire et financier ;
3. - les activités mentionnées à l'article R. 561-21 du code monétaire et financier ;
4. - les activités de gestion de fortune ;
5. - les activités exercées avec des personnes établies dans des Etats ou territoires mentionnés par le Groupe d'action financière parmi ceux dont la législation ou les pratiques font obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou par l'intermédiaire d'implantations dans ces Etats ou territoires ;
6. - les activités exercées avec des personnes établies dans des Etats ou territoires mentionnés au I de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier ou par l'intermédiaire d'implantations dans ces Etats ou territoires.
Aller plus loin
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