Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementSection 2 : Classification des risques
Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 2 : Classification des risques
IdentifiantLEGIARTI000029703490
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 58 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend également en compte :
2. - les informations et les déclarations diffusées par le Groupe d'action financière et par le ministre chargé de l'économie ;
3. - les informations reçues du service à compétence nationale TRACFIN.
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