1. Les entreprises assujetties adoptent des procédures relatives aux obligations de vigilance prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier en tenant compte des risques identifiés par la classification prévue aux articles 57 à 60.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 61
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Section 3 : Procédures internes
- Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
- Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Section 3 : Procédures internes
IdentifiantLEGIARTI000029703496
Texte parentLEGITEXT000029702964
Aller plus loin
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