Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les procédures portent notamment sur :
2. a) Les modalités d'acceptation des nouveaux clients, notamment des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elles exercent ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an ;
3. b) Les modalités d'acceptation des opérations avec des clients occasionnels.
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