Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementSection 3 : Procédures internes
Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : Procédures internes
IdentifiantLEGIARTI000029703506
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 66 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. Les procédures prévoient les informations à recueillir et à conserver pour les opérations mentionnées au II de l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier concernant :
2. a) L'origine et la destination des sommes ainsi que l'objet de l'opération ;
3. b) L'identité du client donneur d'ordre et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ;
4. c) L'identité du ou des bénéficiaires ou de l'autre partie à l'opération (nom, adresse, le cas échéant profession) ;
5. d) Les caractéristiques de l'opération (montant, date) et les modalités de son exécution (utilisation d'un système de paiement particulier notamment) ;
6. e) Le cas échéant, les modalités et conditions de fonctionnement du compte ;
7. f) Les éléments pertinents concernant le profil de la relation d'affaires.
Aller plus loin
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