Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementSection 3 : Procédures internes
Titre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES
Chapitre III : Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : Procédures internes
IdentifiantLEGIARTI000029703517
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 70 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. Les procédures définissent les conditions de conservation, selon des modalités propres à en assurer la confidentialité :
2. a) De la copie des documents d'identification mentionnés à l'article R. 561-5 du code monétaire et financier ou de leurs références ;
3. b) Le cas échéant, des éléments d'identification du bénéficiaire effectif ;
4. c) Des éléments d'information nécessaires à la connaissance de la relation d'affaires ;
5. d) Des informations, déclarations et documents relatifs aux sommes et opérations mentionnées à l'article L. 561-15 et L. 561-15-1 du code monétaire et financier.
Aller plus loin
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