1. Lorsque l'entreprise est une entreprise d'investissement, les responsabilités prévues à l'article 74 peuvent être confiées aux personnes en charge des contrôles prévus par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 80
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques
- Titre II : Organisation et objectif du contrôle interne
- Chapitre IV : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques
IdentifiantLEGIARTI000029703204
Texte parentLEGITEXT000029702964
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