ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014

RattachementTitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

IdentifiantLEGIARTI000029703028

Texte parentLEGITEXT000029702964

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Lorsqu'une entreprise assujettie est affiliée à un organe central, le contrôle interne de cette entreprise est organisé en accord avec l'organe central.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.